CGU & Politique de confidentialité

Mentions Légales

Ce site internet, disponible à l’adressewww.castel-afrique.com (ci-après le “Site”) estédité par la société Beverage TradeMark Limited, SARL de droit luxembourgeois, au capital de 224.000.000 euros, ayant son siège social 34-38 Avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg, enregistrée au RCS de Luxembourg sous le numéro B242439 (ci-après la “Société“).

Adresse email :contact@castel-corporate.com.

Le directeur de publication peut être joint à l’adresse email de contact ci-dessus.

Le Site est hébergé parOVH, dont le siège social est situé 9 Rue du Bassin de l’Industrie 67000 Strasbourg.


CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Dernière date de mise à jour : 1er octobre 2021

1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales d’utilisation (les “CGU“) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles vous pouvez consulter le Site. En naviguant sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les CGU.

La Société pourra être amenée à modifier les CGU à tout moment, notamment pour des raisons commerciales, afin de s’adapter à l’environnement technologique, ou afin de se conformer à la réglementation en vigueur. Vous devrez en conséquence vérifier régulièrement le Site pour rester informé de tout changement ou mise à jour des CGU.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’architecture du Site, les marques, noms de domaine, les bases de données, les logiciels, les contenus, les documents et tous les autres éléments composant le Site, sans que cette liste ne soit exhaustive (ci-après les “Eléments Protégés“), sont la propriété exclusive de la Société ou la propriété de tiers ayant accordé une licence à celle-ci. Les CGU n’emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle attachés au Site ou aux Eléments Protégés à votre bénéfice.

Vous vous interdisez tout agissement susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle de la Société, ou le cas échéant aux droits de tiers sur les Eléments Protégés.

Ainsi, la reproduction, la représentation, la transmission, la modification, la commercialisation ou la création d’œuvres dérivées sur la base des Eléments Protégés sans l’accord écrit préalable de la Société sont strictement interdites et peuvent être sanctionnées au titre de la contrefaçon.

3. COMPORTEMENTS INTERDITS

Le Site est réservé à l’usage privé de chaque utilisateur.

Le Site est un système de traitement automatisé de données. Tout accès ou maintien frauduleux au sein de ce dernier est interdit et sanctionné pénalement. Il en est de même pour toute entrave ou altération du fonctionnement de ce système, ou en cas d’introduction, de suppression ou de modification des données qui y sont contenues. Ainsi, vous vous engagez à ne pas perturber le bon fonctionnement de ce système de traitement automatisé de données, et notamment à ne pas y introduire de virus, ni à endommager, accéder illégalement ou modifier les données stockées sur le Site.

Vous ne devez pas extraire et/ou réutiliser des parties du contenu du Site sans l’autorisation préalable écrite de la Société. En particulier, vous ne devez pas utiliser de robot d’aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte de données pour extraire ou pour réutiliser une partie substantielle, ou une partie non substantielle mais de manière systématique ou répétée, des éléments contenus sur le Site.

Vous vous engagez enfin à ne pas accéder ou ne pas tenter d’accéder au Site par tout moyen autre que l’interface du Site fournie par la Société, ainsi qu’à n’entreprendre aucune activité de nature à entraver ou à perturber le fonctionnement du Site.

4. FONCTIONNEMENT ET DISPONIBILITÉ DU SITE

La Société s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, la Société pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver son accès ou l’accès à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.

Il est rappelé que la transmission des données sur internet ne bénéficie que d’une fiabilité relative. Les réseaux sur lesquels circulent les données présentent des caractéristiques et capacités diverses et sont susceptibles d’être saturés à certaines heures de la journée, ce qui est de nature à affecter leur délai de téléchargement ainsi que leur accessibilité.

5. RESPONSABILITÉ

La Société ne peut être tenue responsable à votre égard pour tout dommage indirect, résultant de votre utilisation du Site (et notamment, mais sans s’y limiter, toute perte de données, perte de clientèle ou d’activité, perte de chance ou d’opportunités, atteinte à la réputation) ou de votre impossibilité d’accéder à celui-ci, de votre utilisation des éléments contenus sur le Site, de toute défaillance, erreur ou interruption du Site.

La Société fera ses meilleurs efforts pour sécuriser votre accès au Site, mais ne saurait lui assurer une sécurité absolue. La Société ne saurait être tenue responsable en raison des dysfonctionnements ou dommages inhérents à l’usage du réseau Internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ou des atteintes à la sécurité informatique pouvant causer des dommages à vos matériels informatiques et à vos données.

Par ailleurs, la Société ne saurait être responsable des conséquences résultant de votre violation des CGU. Ainsi, vous vous engagez à indemniser la Société en cas d’action engagée par des tiers, ou de condamnation de cette dernière résultant de votre fait.

6. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertexte renvoyant à des sites de tiers. Dans la mesure où la Société n’a pas le contrôle de ces sites, elle ne peut en aucun cas ni garantir ni être responsable notamment de la disponibilité desdits sites, des contenus ou autres éléments se trouvant sur ces sites ou des transactions que vous pourriez être amenés à effectuer sur ces sites tiers.

7. LOI APPLICABLE – COMPETENCE

Les CGU sont régies par la loi française.

Toute contestation et/ou difficulté d’interprétation ou d’exécution des CGU relèvera des tribunaux français compétents.


Politique de confidentialité et de cookies

Cette politique de confidentialité (ci-après la “Politique de Confidentialité“) est destinée à vous indiquer comment les données à caractère personnel vous concernant (ci-après les “Données Personnelles“) sont collectées, traitées et stockées par Beverage TradeMark Limited, SARL de droit Luxembourgeois, au capital de 224.000.000 euros, ayant son siège social 34-38 Avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg, enregistrée au RCS de Luxembourg sous le n°B242439 (ci-après la “Société”), en sa qualité de responsable de traitement, lorsque vous visitez le site internet www.castel-afrique.com(ci-après le “Site”).

La Société est très soucieuse de respecter votre vie privée et la confidentialité de vos Données Personnelles, celle-ci s’engage ainsi à traiter vos Données Personnelles dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ou “RGPD“), et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle (ensemble la “Règlementation Applicable“).

La Société se réserve le droit de modifier la Politique de Confidentialité à tout moment, en tout ou en partie.

1. DONNÉES COLLECTÉES

La Société est susceptible de collecter vos Données Personnelles lorsque vous utilisez le formulaire de contact du Site.

Les Données Personnelles collectées sont :

  • Nom et prénom ;
  • Adresse email .

2. FINALITÉS ET BASES LÉGALES

La Société traite vos Données Personnelles pour répondre ou donner suite à vos demandes via le formulaire de contact.

Si vous nous envoyez une candidature via le formulaire de contact, la Société traite vos Données Personnelles afin d’évaluer et donner suite à votre candidature et organiser des entretiens le cas échéant.

Ces traitements ont pour base légale, conformément aux dispositions du RGPD, la nécessité pour l’intérêt légitime de la Société de répondre aux demandes via le formulaire de contact.

3. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Pour les besoins des traitements décrits ci-dessus, vos Données Personnelles pourront être communiquées à nos société affiliées, ou à nos prestataires et sous-traitants, notamment informatiques, y compris nos conseils externes, comptables et avocats, agissant pour notre compte.

Dans ce contexte, vos Données Personnelles pourront être transférées vers les pays d’établissement de nos sociétés affiliées qui peuvent être tiers à l’Union Européenne. Dans ce cas, la Société a mis en place des garanties appropriées conformément à la Règlementation Applicable. Pour obtenir plus d’information, vous pouvez nous contacter en écrivant à contact@castel-corporate.com.

4. CONSERVATION DES DONNÉES

Vos Données Personnelles sont conservées par la Société pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement et conformément à la réglementation applicable. Cette durée dépend donc de l’objet de votre demande via le formulaire de contact.

Si vous nous envoyez une candidature via le formulaire de contact, vos Données Personnelles sont effacées immédiatement si votre candidature n’est pas retenue. Néanmoins, la Société se réserve le droit de conserver votre CV pendant une durée de 2 ans maximum dans le cas où votre profil aurait retenu son intérêt, pour vous rappeler dans le cadre de futures offres.

5. EXERCICE DE VOS DROITS

Dans les conditions de la règlementation, vous pouvez faire valoir, à tout moment, les droits détaillés ci-dessous :

  1. droit d’accès: vous pouvez obtenir des informations sur la nature, l’origine et l’usage des Données Personnelles qui vous concernent. En cas de transmission de vos Données Personnelles à des tiers, vous pouvez également obtenir des informations concernant l’identité ou les catégories des destinataires ;
  2. droit de rectification: vous pouvez demander que des Données Personnelles inexactes ou incomplètes soient rectifiées ou complétées ;
  3. droit à l’effacement: vous pouvez demander l’effacement de vos Données Personnelles, notamment si les Données Personnelles ne sont plus nécessaires aux traitements effectués. La Société devra procéder à l’effacement des Données Personnelles dans les meilleurs délais, sauf dans les cas prévus par la règlementation ;
  4. droit à la limitation du traitement: vous pouvez demander que vos Données Personnelles soient rendues temporairement inaccessibles afin de limiter leur traitement futur dans les situations prévues par le Règlement ;
  5. droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos Données Personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
  6. droit à la portabilité : dans les cas applicables, vous pouvez demander à recevoir communication des Données Personnelles que vous avez fournies à la Société, dans un format informatique structuré et couramment utilisé.
  7. Droit de communiquer des instructions quant au sort de vos Données Personnelles en cas de décès.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@castel-corporate.com.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont le siège se trouve 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, dans le cas où vous considérez qu’un traitement de Données Personnelles ne respecte pas la réglementation applicable.

6. GARANTIES

En conformité avec nos obligations légales, nous nous engageons à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données Personnelles et nous garantissons le respect de ces mesures par nos sociétés affiliées, prestataires et sous-traitants.

7. COOKIES

  • Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte envoyé à votre navigateur par le site internet consulté, et stocké dans votre appareil. Les cookies permettent au site internet consulté de recueillir des informations relatives à votre visite, telles que votre parcours sur le site ou votre langue de préférence, afin d’améliorer votre expérience de navigation ainsi que le contenu et les fonctionnalités du site internet.

  • Quels sont les cookies présents sur le Site ?

Vous êtes informé que lors de vos visites sur le Site, la Société peut déposer des cookies de mesure d’audience sur votre équipement terminal, tels que Google Analytics, l’outil de statistiques développé par Google, en vue de réaliser des statistiques relatives notamment au nombre de visites, au nombre de pages vues, à l’activité des utilisateurs du Site et leur fréquence de retour.

Nous vous informons en outre que toutes les Données Personnelles collectées via l’utilisation de ces cookies seront uniquement utilisées par la Société dans le cadre de la constitution de statistiques d’utilisation du Site, à l’exclusion de tout autre usage.

  • Comment pouvez-vous accepter, refuser ou supprimer les cookies ?
    Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies déposés via le Site. Vous pouvez également paramétrer les cookies de la manière suivante :
  • Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer :
    Nous vous invitons à consulter la page suivante :
    http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
  • Si vous utilisez le navigateur Firefox :
    Nous vous invitons à consulter la page suivante :
    https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
  • Si vous utilisez le navigateur Safari :
    Pour paramétrer les cookies :
    1. Lancez votre navigateur Safari. Cliquez sur le menu Safari, puis sélectionnez Préférences.
    2. Dans la fenêtre Préférences, sélectionnez l’onglet Sécurité.
    3. Dans la zone Accepter les cookies, cochez la case correspondant au paramétrage des cookies que vous souhaitez.
  • Si vous utilisez le navigateur Google Chrome :
    Nous vous invitons à consulter la page suivante :
    https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr